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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les modalités d’accès, de consultation et d’usage de cette plateforme, ainsi que les règles encadrant ses fonctionnalités et les services proposés. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes dispositions.
2. Accès à la plateforme
L’accès au site est libre et ouvert à tous, sauf indication contraire pour certaines sections nécessitant une identification ou un accord préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu’elles sont demandées. Le propriétaire du site se réserve le droit de restreindre ou de suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique, sans notification préalable.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière respectueuse, en conformité avec la législation en vigueur et les principes de bonne conduite. Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site ou à nuire à son intégrité est strictement interdite, notamment les actes frauduleux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement, le propriétaire se réserve la possibilité de restreindre ou de bloquer l’accès sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dysfonctionnements éventuels. Le contenu disponible a un caractère strictement informatif et ne remplace pas un avis professionnel. Chaque utilisateur reste responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations accessibles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur cette plateforme — textes, images, éléments graphiques, logos et structures — est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Évolutions et mises à jour
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour rester informés des mises à jour éventuelles.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Une expérience numérique fiable et transparente
Les informations présentées sur cette plateforme sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des recommandations techniques, professionnelles ou personnalisées. Avant d’utiliser un service ou un outil numérique, chaque utilisateur est invité à vérifier la conformité de celui-ci avec les lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence. Les choix, actions ou décisions réalisés à partir des contenus proposés relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
En accédant à ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté nos Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. L’accès à cette plateforme est réservé aux personnes majeures de 18 ans et plus. Pour toute demande d’information ou précision supplémentaire, veuillez nous contacter via les moyens de communication indiqués sur ce site.